Conditions générales d’utilisation /
cadre juridique

1. Acceptation

Votre accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes et aux lois en vigueur. En accédant à et en naviguant sur ce Site, vous acceptez sans restrictions ni réserves ces conditions générales d’utilisation et reconnaissez qu’elles se substituent à et rendent caduque toute autre convention entre vous et la Pharma Bavaria International GmbH relative à l’utilisation de ce Site.

2. Informations médicales / Conditions

L’information produit présentée sur ce site Internet est fournie par la Pharma Bavaria International GmbH et l’est uniquement à titre d’information générale. De nombreux produits pharmaceutiques répertoriés ne sont disponibles que sur prescription médicale établie par un médecin ou un professionnel de santé qualifié, et de tels produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. L’information sur les produits n’est pas conçue comme une information médicale complète. SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME DE SANTÉ, VOUS DEVRIEZ CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE PROPRE MÉDECIN TRAITANT OU LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUI VOUS SUIT. NOUS NE PROPOSONS PAS DE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL OU DE CONSEILS DE TRAITEMENT INDIVIDUEL POUR UN PATIENT. Vous devez toujours disposer d’une information médicale complète concernant vos ordonnances de médicaments (y compris les bénéfices de leur utilisation sur votre santé et les éventuels effets indésirables), en parlant de l’utilisation appropriée pour tout médicament, directement avec le médecin qui vous l’a prescrit ou, le cas échéant, avec un médecin conseil. Les professionnels de santé peuvent obtenir une information médicale complète à partir de la notice du produit. L’information fournie sur ces produits peut varier d’un pays à l’autre. Les patients, médecins et autres professionnels de santé devront consulter les ressources médicales et les autorités locales de contrôle, afin d’obtenir les informations qui s’appliquent à leur pays. Par ailleurs, les règlementations applicables dans de nombreux pays limitent (ou même, dans certains cas, font obstacle à) la capacité de la Pharma Bavaria International GmbH à fournir des informations et/ou à répondre directement à des questions de patients concernant la prescription de ses produits. Néanmoins, la Pharma Bavaria International GmbH répondra aux demandes émanant de votre professionnel de santé qualifié, en lui fournissant les informations permises dans le cadre de la règlementation locale.

3. Utilisation des informations

Vous pouvez librement naviguer sur le Site, mais vous ne pouvez accéder aux informations, les télécharger et les utiliser, tant pour les éléments textuels, les images, les supports audio et vidéo (« les informations »), que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, reposter ou utiliser les informations dans un cadre commercial, sans l’accord écrit de la Pharma Bavaria International GmbH. Vous devez conserver et recopier toutes les mentions relatives aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété figurant dans les informations téléchargées. Vous devez partir du principe que tout ce que vous pouvez voir ou lire sur ce Site est protégé par des droits d’auteur, sauf mention contraire, et que vous ne pouvez l’utiliser autrement que conformément à ce qui a été prévu par ces conditions générales d’utilisation ou comme figurant dans le texte du Site, sans l’autorisation écrite de la Pharma Bavaria International GmbH. La Pharma Bavaria International GmbH ne peut garantir ni déclarer que votre utilisation des éléments présentés sur le Site ne violera pas les droits de tierces parties n’appartenant pas ou non affiliées à la Bavaria International GmbH. À l’exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucune licence ni aucun droit sur les informations, ni aucun droit d’auteur de la Pharma Bavaria International GmbH ou d’autres parties, ne vous sont accordés ou transférés.

4. Marques déposées / Droits de propriété

Vous devez partir du principe que tous les noms de produits visibles sur le Site, qu’ils figurent ou non en gros caractères ou accompagnés du symbole de marque, représentent des marques déposées de la Pharma Bavaria International GmbH et/ou d’autres parties. Ce site peut aussi contenir ou se référer à des brevets, des informations propriétaires, des technologies, des produits, des processus ou à d’autres droits de propriété de la Pharma Bavaria International GmbH et/ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques déposées, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de la Pharma Bavaria International GmbH et/ou d’autres parties ne vous sont accordés ou transférés.

5. Les informations que Vous nous fournissez

À l’exception des informations visées par notre Politique de confidentialité, tous les messages ou éléments que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou éléments assimilables, sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou postez devient la propriété de la Pharma Bavaria International GmbH ou de ses affiliés, et pourra être utilisé à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, être reproduit, divulgué, transmis, publié, diffusé et posté. En outre, la Pharma Bavaria International GmbH est libre d’utiliser sans contrepartie pour vous, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toutes vos communications avec le Site, à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits à partir de telles informations.

6. Produits du monde entier

Ce Site peut contenir des informations sur des produits ou des services du monde entier, dont certains ne sont pas disponibles partout. La référence à un produit ou un service sur ce Site n’implique pas que ce produit ou service sera disponible là où vous vous trouvez. Les produits mentionnés sur ce Site peuvent être soumis à différentes contraintes règlementaires en fonction du pays d’utilisation, et la marque du produit peut être différente d’un pays à l’autre. En conséquence, les visiteurs pourront être avertis du fait que certaines sections de ce Site sont destinées à certains types d’experts ou au public de certains pays, tandis que les informations produit en liaison avec un pays déterminé devront être vérifiées auprès de la structure locale de la Pharma Bavaria International GmbH ou auprès de ses représentants / distributeurs agréés. Vous ne devez rien interpréter concernant ce Site comme une promotion ou une publicité pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit qui ne serait pas autorisé par les lois et les règlementations en vigueur dans votre pays de résidence.

7. Clause de non-responsabilité

La Pharma Bavaria International GmbH et ses affiliés ne fournissent aucune garantie ni ne font de déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Une attention raisonnable est consacrée pour permettre au contenu du site Internet d’être exact et à jour. Cependant, la Pharma Bavaria International GmbH ne fournit aucune assurance, ni ne fait de déclaration concernant l’exactitude, l’ordre, l’opportunité ou l’exhaustivité du contenu du site Internet, et peut cesser de diffuser le site Internet sans préavis. La Pharma Bavaria International GmbH se réserve le droit de changer, modifier, substituer ou supprimer tout élément du contenu de ce site, à n’importe quel moment, et à sa seule discrétion. Les informations présentées sur le site Internet de la Pharma Bavaria International GmbH le sont à titre exclusivement informatif. Ce site ne vous propose aucun conseil ni aucune recommandation d’aucune sorte, et ne saurait se substituer aux conseils dispensés par un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. En aucun cas, la Pharma Bavaria International GmbH ou ses affiliés ne pourront être tenus responsables de la moindre blessure ou du moindre dommage direct, indirect, accidentel, consécutif, ni de préjudices moraux, ni de la perte de bénéfices, de données ou de toute autre perte, ni de dommages résultant de votre accès ou du non-accès à ce site Internet, ou du fait de la confiance que vous avez accordée à quelque information que ce soit s’y trouvant, même si la Pharma Bavaria International GmbH ou ses affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation inclut les dommages ou tout virus pouvant affecter votre ordinateur.

8. Liens vers ce Site

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9. Liens vers d’autres sites

Des liens vers des sites de tierces parties peuvent être fournis dans l’intérêt et pour le confort des visiteurs de ce Site. Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du site de tierces parties peuvent être différentes. La Pharma Bavaria International GmbH décline toute responsabilité pour des liens partant de ce site vers celui de tiers, et notamment, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la légalité des contenus qui s’y trouvent. Nous déclinons toute responsabilité résultant d’une violation de la politique de confidentialité de ces tierces parties, ou d’une omission dans celle-ci.

10. Publications sur ce Site

Bien que la Pharma Bavaria International GmbH puisse de temps en temps surveiller ou contrôler des discussions, chats, publications, messages, tableaux d’affichage, ou autres éléments similaires sur le Site, la Pharma Bavaria International GmbH n’en a pas l’obligation et n’assume aucune responsabilité en rapport avec le contenu qui leur correspond ni pour quelque erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, contenu pornographique, blasphème, danger, divulgation touchant à la vie privée, ou inexactitude que ce soit, se trouvant à de tels emplacements du Site. Il vous est interdit de poster ou transmettre tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique qui pourrait constituer ou susciter des comportements constitutifs d’un délit, entraîner une responsabilité civile, ou violer autrement n’importe quelle loi. La Pharma Bavaria International GmbH coopérera pleinement avec les autorités chargées de faire appliquer la loi ou dans le cadre d’une injonction requérant de ou demandant à la Pharma Bavaria International GmbH de divulguer l’identité de toute personne à l’origine de la publication de ce type d’informations ou d’éléments.

11. Conséquences

Si nous nous apercevons que vous avez violé l’une ou l’autre des dispositions faisant partie de cette déclaration juridique, nous pourrons prendre sans délai toutes mesures correctives, y compris bloquer l’utilisation des services proposés par la Pharma Bavaria International GmbH et supprimer toute information, donnée ou tout contenu placés sur ce Site par un utilisateur, à n’importe quel moment et sans préavis. Si, du fait de l’infraction que vous avez commise, nous avons subi un préjudice, nous pourrons, à notre seule discrétion, agir contre vous pour en obtenir l’indemnisation.

12. Modifications

La Pharma Bavaria International GmbH pourra modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation en actualisant cette publication. Dans l’hypothèse de telles modifications, vous êtes tenu(e) de les respecter, et vous devez visiter régulièrement cette page afin de consulter les conditions générales d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes soumis(e).